J.O. 72 du 25 mars 2006
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
NOR : AGRF0600612V
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire, l'avenant no 64 du 25 octobre 2005 à ladite convention, conclu à Angers entre :
La fédération départementale des producteurs de légumes,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles 26 (Indemnités de déplacement), 26 bis (Indemnité de vêtement de travail) et 31 (Absences) de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 16 février 2006 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.